Conditions Générales de vente 

 1. Objet

  • Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les Conditions dans lesquels, Madame Chazot Elodie, exerçant sous l’enseigne commerciale Mamie Colette vend les produits de marque Mamie Colette, proposés à la vente sur le site www.mamiecolette.com

  • L'utilisation du site www.mamiecolettte.com implique la connaissance et l'acceptation entière des Conditions Générales de Vente par le client.

  • Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site, susceptibles d'être modifiées ou complétées, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Produits

  • Les produits  Mamie Colette sont confectionnés de manière artisanale et à partir de tissus neufs ou recyclés. A ce titre, les produits peuvent présenter une différence de taille allant de 1 jusqu’à 2 cm, par rapport aux mesures indiquées dans la description de l'article, sans pour autant que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

  • Les produits sont fabriqués en atelier ou en ESAT avec soin et attention.

  • Les produits doivent être lavés avant leur première utilisation. Certains peuvent être susceptibles de dégorger et de rétrécir légèrement.

  • Un lavage à une température de 30° est préconisé.​

3. Commande et paiement

  • Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client Mamie Colette et se réserve le droit de refuser les commandes d’un produit en quantités importantes.

  • Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente et constitue un engagement irrévocable.

  • Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement par CB, Paypal ou virement bancaire.

  • Mamie Colette se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  • Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Mamie Colette ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, des erreurs ou retard de livraison.

4. Disponibilité des produits

  • Les produits en stock sont expédiés immédiatement, dès réception du paiement.

  • Mamie Colette s'efforce de vous livrer dans les meilleurs délais, sous réserve que toute la commande soit disponible.

  • Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Mamie Colette en informera le client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse, à sa discrétion,  soit accepter d’être livré ultérieurement, soit d’être remboursé dans les conditions visées.

5. Livraison

  • Le produit est livré à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Veillez à son exactitude. En cas de retour, les frais d'expédition seront à la charge du client.

  • Le produit est livré par la Poste en lettre suivie sans remise contre signature. Mamie Colette transmet par mail de confirmation et d'expédition de commande, à chaque client, un numéro de suivi de l'envoi afin de le tracer sur internet.

  • Une commande trop volumineuse est livrée par Mondial Relay.

  • Mamie Colette ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

  • Les frais d'envoi vers la France inférieurs à 39e sont payants mais supérieurs à 39e, la livraison est offerte.

  • Tous les frais d'envoi vers l'Europe et l'International sont facturés au coût réel du poids du colis et des tarifs de la Poste en vigueur.

  • Toute commande en dehors d’un pays autre que la France met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.

6. Prix

  • Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises. Ces prix n’incluent pas les frais de port inférieurs à 39e.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques.

  • Le montant facturé correspond au tarif en vigueur au moment de la prise de la commande.

7. Faculté de rétractation

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à Mamie Colette de la décision de rétractation du client.

  • Les retours sont à effectuer dans une enveloppe en kraft, les produits doivent être accompagnés de la facture d’achat.

  • Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. La livraison n'est pas remboursée.

  • Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR à Mamie Colette l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison standards sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

  • L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, à la discrétion du client, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Mamie Colette des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement est effectué sur le compte bancaire qui a effectué le paiement.

8. Garanties

  • Mamie Colette remboursera ou remplacera les produits jugés non-conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, suivant la constatation par Mamie Colette du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.

  • Les garanties commerciales et légales de conformité ne pourront être mise en œuvre et la responsabilité de Mamie Colette ne saurait être engagée dans les cas suivants :
    - non-respect des conditions de lavage des produits.
    - utilisation non-adaptée des produits.
    - non-conformité minime des produits liée à leur caractère artisanal : différence dans les dimensions,…​

9. Responsabilité​

  • La responsabilité de Mamie Colette ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des produits.

10. Propriété intellectuelle​

  • Tous les éléments créés par Mamie Colette sont et restent de la propriété intellectuelle et exclusive de Mamie Colette.

  • Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des produits fabriqués par Mamie Colette : documents techniques, dessins, photographies, etc...

  • Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Mamie Colette est une marque déposée à l'INPI.

  • En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de Mamie Colette.

11. Protection des données personnelles

  • Mamie Colette collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande.

  • Ces données pourront également être utilisées par Mamie Colette afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable du client.

  • Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données le concernant. Le client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de suppression des données vous concernant en adressant un courrier électronique à chezmamiecolette@yahoo.fr

12. Preuve

  • Les données enregistrées par Mamie Colette constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Mamie Colette et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. De convention expresse entre Mamie Colette et le client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.​